Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes.

Ce système est toujours le même : à partir du moment où le syndic récupère le mandat, il utilise la main gauche pour facturer et sa main droite pour prélever sur le compte bancaire de ses copropriétés mandantes des honoraires même s’ils sont illégaux.

Pour aujourd’hui, il s’agit du cabinet CADOT BEAUPLET.

Allez, on est parti pour un nouvel abus, cette fois-ci pour la « gestion et de programmation d’émetteurs ».

Mais avant cela, rappelons éternellement le concept du contrat-type.

I- Un contrat-type « tout sauf »

Le contrat-type de syndic est basé sur le principe du « tout sauf ».

Autrement dit, toutes les prestations sont comprises dans les honoraires du forfait de base sauf celles expressément et limitativement présentées dans le contrat.

Cette logique est redoutable car il est en fait aisé pour le syndic et pour les copropriétaires de vérifier si la prestation est une tâche de gestion courante qui par conséquent est comprise dans les honoraires du forfait de base ou bien s’il s’agit d’une mission complémentaire pouvant être facturée en plus des honoraires de base.

En définitive, le contrat-type compte 18 prestations complémentaires et supplémentaires que le syndic peut facturer en plus de ses honoraires du forfait de base au syndicat des copropriétaires.

A cela, il faut y ajouter 14 prestations, qu’il peut facturer directement sur le compte du copropriétaire telles que les lettres de relance ou l’établissement de l’état daté.

Voyons à présent ce que facture le cabinet CADOT BEAUPLET en entrant dans l’énormité de la situation.

II – La gestion des émetteurs

Avant d’aller plus loin, voici la facture émise par le cabinet CADOT BEAUPLET :

Eh oui, bien que le syndic perçoive des honoraires de forfait de base pour gérer la gestion courante, il facture malgré tout 2 heures de vacation à un tarif horaire à 180 euros impliquant une facture totale de 360 euros.

Il s’agit bien d’honoraires illégaux car comme indiqué sur la facture, cela relève de frais administratifs devant être inclus dans le forfait de base.

D’ailleurs, aucune des 18 prestations complémentaires et supplémentaires citées dans le contrat-type ne prévoit la gestion ou la programmation des émetteurs.

Bien entendu, à aucun moment, le syndic avise le conseil syndical de cette facture, qui s’en aperçoit uniquement s’il procède au contrôle des comptes mais même dans ce cas, avec un décalage de plusieurs mois.

D’ailleurs, il est intéressant de constater que la date limite de règlement de cette facture produite par le syndic s’avère être le même jour que celle de la facture à savoir le 6 novembre 2025.

Oui, lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts, le syndic sait être diligent surtout lorsqu’on risque d’avoir un refus légitime du conseil syndical de valider ce type de facture illégal.

Eh oui, c’est ça la misère de la copropriété.