Il appartient au syndic de rapporter la preuve que les convocations aux assemblées ont été faite de manière régulière

Le syndic et le syndicat des copropriétaires sont liés par un contrat, un mandat un peu particulier car très encadré par les dispositions légales et réglementaires.

Au titre de ce mandat, un certain nombre de missions sont dévolues au syndic, qui assure notamment la convocation aux décisions d’assemblée générale (article 7 du décret de 1967).

Celle-ci doit obéir à des questions de forme et de délai : obligation de tenir une assemblée annuelle, convocation avec mentions obligatoires et notamment fixation d’un ordre du jour, respect d’un délai minimal de 21 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée (sauf urgence), envoi des convocations par lettre recommandée avec accusé de réception (éventuellement par voie électronique si le copropriétaire a donné…