Le syndic peut requérir, auprès du notaire du copropriétaire vendeur, l’ensemble des arriérés de ce dernier, ce qui comprend les éventuels honoraires d’opposition, mais aucunement les frais d’un « pré état daté » totalement illicite

Si le recouvrement des sommes dues par le copropriétaire peut intervenir, lorsque celui-ci fait partie intégrante du syndicat, celui-ci s’opère également à l’occasion de la cession de tout ou fraction des lots de ce débiteur.

Cette alternative amiable ne s’entend néanmoins pas de l’absence de toute procédure contentieuse, introduite par le copropriétaire défaillant ou le syndicat créancier, représenté par son syndic, si les parties ne parviennent pas à une solution concertée.

Un arrêt récent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 18 février 2021 se révèle très instructif sur ce dispositif légal.

I. Opposition à la vente par le syndic au nom du syndicat à l’égard d’un ancien copropriétaire débiteur : la procédure et les montants légitimes  

Un couple détient un…