Désignation judiciaire des conseillers syndicaux

I. Election des conseillers syndicaux compétence de principe de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires

Un vaste ensemble immobilier sis à Boussy-Saint-Antoine (91), soumis à de nombreuses tensions internes et administré par un syndic professionnel, tient son assemblée générale ordinaire le 19 mai 2017 au cours de laquelle il nomme notamment quinze conseillers syndicaux titulaires pour une durée de trois ans et un suppléant.

Le règlement de copropriété de cette résidence prévoyant vingt-quatre conseillers titulaires, quatre copropriétaires contestent la régularité de cet organe collégial du fait des postes manquants, dans la mesure où cette convention constituant la « loi des parties », se doit d’être respectée à peine de nullité, dès lors qu’elle n’enfreint pas, bien évidemment, une disposition légale ou réglementaire…