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Comment installer une climatisation chez soi en copropriété ?

À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d’une climatisation ou d’une pompe à chaleur réversible. Si ces équipements apportent un véritable confort, leur installation en copropriété n’est pas libre.

I – Une installation susceptible d’affecter les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».

Ce principe permet à chaque copropriétaire d’aménager librement son logement. Toutefois, cette liberté…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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