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Usufruitier en copropriété

L’usufruitier dispose de la jouissance du lot sans en être pleinement propriétaire. Il peut l’occuper ou, selon la situation, le louer et en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne.

En copropriété, cette répartition des droits doit être correctement organisée. Le syndic doit être informé du démembrement, usufruitier et nu-propriétaire doivent régler la question de leur représentation en assemblée générale et la répartition des dépenses ne peut pas être faite à partir du seul intitulé des appels de fonds.

Le règlement de copropriété et l’acte ayant créé l’usufruit sont donc des documents à consulter dès le début du démembrement.

L’usufruit donne la jouissance du lot

En application des dispositions de l’article 578 du Code civil…

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L’auteur de l’article

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