Copropriété

Organisation juridique d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Lorsqu’elle relève de la loi du 10 juillet 1965, elle est administrée par le syndicat des copropriétaires, le syndic et l’assemblée générale, avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

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ABUS N° 4647 : Quand LOISELET & DAIGREMONT, dépourvu de mandat de syndic, expédie néanmoins des appels de provisions pour charges totalement illicites aux copropriétaires
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ABUS N° 4651 : Un contrat 2018/2020 du syndic Société de Gestion Immobilière (S.G.I.) particulièrement illégal quant aux prestations particulières (seconde partie)
ABUS N° 4652 : Un contrat 2018/2020 du syndic Société de Gestion Immobilière (S.G.I.) particulièrement illégal quant aux prestations ordinaires (première partie)
La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
ABUS DE LA SEMAINE N° 4655 : Attention à l’offensive du groupe Foncia avec sa société «Fuze» pour inciter la participation aux assemblées générales par voie électronique
Attention aux frais de transmission des archives facturés par la société d’archivage
Contrôlez à la loupe les factures supplémentaires de votre syndic
Un grand livre remis par le syndic très instructif

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