Le syndic peut compléter l’ordre du jour lorsque la demande de réunir une assemblée générale émane du conseil syndical ou de copropriétaires

Si le syndic est effectivement tenu de convoquer au moins une fois par an les copropriétaires en assemblée générale, le conseil syndical, ou les copropriétaires peuvent aussi le demander à tout moment.

Régulièrement, le syndic profite de cette autre assemblée générale pour inscrire de sa propre initiative des résolutions.

Dans ce cas, les demandeurs qui sollicitent la convocation s’interrogent sur la capacité du syndic à y greffer de son propre chef des questions (et leurs projets de résolutions) distinctes des requêtes formulées par leurs soin.

La Cour de Cassation dans un arrêt récent du 22 juin 2017 répond à cette question par l’affirmative.

I. Le syndic est fondé à compléter l’ordre du jour de l’assemblée générale

Si le syndic convoque…