Alerte : des délais extrêmement courts pour bénéficier de l’aide d’état suite à la hausse du prix du gaz naturel les étapes a suivre Ca m'intéresse
Nouvelles dispositions dérogatoires en matière de contrat de syndic et de tenue d’assemblée générale (suite à la nouvelle loi) Ca m'intéresse
Jurisprudence - 26/05/2022 - Le déplacement d'une clôture sur un jardin partie commune à jouissance privative n'est pas un acte d'appropriation Legislation
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Jurisprudence - 24/05/2022 - L'action en indemnisation du préjudice du syndicat incombe principalement à son syndic Legislation
Actu - 23/05/2022 - L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans
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Conseil - 19/05/2022 - Les possibilités de résilier le contrat de syndic sans indemnité Dossiers conseils
Actualité juridique - 19/05/2022 - Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires Actu juridique
