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Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu produire une telle situation et, pire encore, la diffuser sans penser qu’un copropriétaire ou un simple observateur allait s’interroger sur […]

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsqu’il souhaite résilier le contrat pour des fautes suffisamment graves commises par le syndic. Faisons un focus pour distinguer les cas. I – […]

  Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive […]

Réponse : De manière liminaire, je vous précise que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 n’interdit pas par principe à un copropriétaire de disposer de plus de trois pouvoirs. Cette règle s’applique uniquement si, au-delà de trois pouvoirs, le mandataire représente plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires, incluant les […]

Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premier daté du 14 septembre 2023 vient légèrement modifier le dispositif pour 2023 et un 2nd du 29 décembre 2023 prolonge le bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre […]

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. La convocation d’une assemblée générale du 5 janvier 2024, du cabinet NOUVELLE DEMEURE, prouve que notre souhait reste un vœu pieux. I. Irrégularité entachant l’assemblée générale dans son ensemble NOUVELLE DEMEURE notifie aux copropriétaires d’une […]

Le traitement des dégâts des eaux se révèle souvent complexe en copropriété. Ces difficultés résultent souvent de l’obstruction de son supposé auteur à faciliter les inspections et réparations. Ce contrevenant s’expose alors à une action contraignante légitime du lésé, comme le rappelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance du […]

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent comment  l’ARC Nationale dispose d’autant d’abus dans sa besace. La réponse est simple : ils proviennent directement de nos adhérents qui constatent avec stupéfaction comment les syndics professionnels agissent en toute impunité surtout […]

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenant chacun des points et en indiquant les sources d’abus et les préconisations de l’ARC Nationale. Néanmoins, notre association veut aller plus […]

A vrai dire, il y a des évènements qui nous épatent plus que d’autres. A ce titre, nous ne résistons pas à mettre en évidence comment un conseil syndical a su remettre les pendules à l’heure de son syndic en primant les intérêts de la copropriété et du conseil syndical plutôt que celui du syndic. […]

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