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Pour certains syndics professionnels, les honoraires du forfait de base ne sont qu’un droit d’entrée profitant ensuite de leur mandat pour facturer des prestations qui sont pourtant censées être comprises dans le forfait de base. Pour illustrer nos propos, les exemples ne manquent pas. Néanmoins à travers cet article, nous souhaitons mettre en exergue un […]

L’assemblée générale est le cœur battant de la copropriété et constitue ainsi son organe délibérant. De fait, les décisions qui en résultent s’imposent par principe aux copropriétaires. Mais il peut arriver que ces décisions aient été prise en méconnaissance des dispositions légales et qu’elles portent ainsi atteinte aux droits des copropriétaires. Dans ce cas, l’article […]

De nombreux professionnels ne connaissent pas la réelle motivation de l’ARC Nationale se faisant polluer par les mauvais syndics pour affirmer que notre association n’a qu’un seul but : « faire du bashing syndic ». Ces mêmes mauvais syndics, qui sont épinglés fréquemment dans notre rubrique « abus » pour leurs illégalités ou qui se plaignent toujours d’avoir trop de travail, […]

De plus en plus de cabinets de syndic semblent oublier qu’ils sont non seulement professionnels mais en plus mandataires des copropriétés qu’ils gèrent devant agir avec conscience et loyauté dans l’intérêt des syndicats des copropriétaires qu’ils représentent. Cela implique une éthique mais également une responsabilité surtout lorsqu’ils commettent des erreurs de gestion qui entraînent un […]

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, le syndic professionnel est chargé de proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de la copropriété, sauf s’il en a été expressément dispensé par une décision prise en assemblée générale des copropriétaires. En pratique, […]

La vente des parties communes au sein d’une copropriété est souvent l’opportunité pour les syndics de percevoir une rémunération supplémentaire qui peut se révéler à certaines occasions très intéressante. Cependant, les honoraires que perçoit le syndic lors d’une telle vente restent encadrés par le contrat soumis au syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale lui […]

Nous le disons mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être concerté entre le conseil syndical et le syndic. Cela n’est pas une préconisation de l’ARC Nationale mais bien une obligation qui résulte de l’article 26 du décret du 17 mars 1967. Cette disposition permet d’une part de garantir un ordre […]

Certains pourraient s’interroger sur la pertinence de ce sujet à savoir s’il existe réellement un dilemme entre syndic bénévole ou syndic non professionnel. A priori, on parle d’un même thème et pourtant il existe des subtilités qui dépassent de loin la considération humaine obligeant l’ARC Nationale de s’interroger à ce faux problème. En effet, nous […]

Décidément, chaque jour, nous constatons comment l’électronique est utilisé par les syndics professionnels pour empiéter sur le fonctionnement démocratique des copropriétés. Hier, on dénonçait l’usage abusif de la notification électronique des convocations d’assemblée générale, aujourd’hui, nous allons présenter le vote prérempli des formulaires de vote par correspondance. Fait exceptionnel, nous n’allons pas dénoncer le nom […]

I – Le juge évalue en principe la légitimité des prétentions des parties au jour de sa saisine Un syndic non professionnel informe les copropriétaires de sa démission effective au 13 juillet 2023, sans pour autant convoquer préalablement d’assemblée pour permettre à ce syndicat de lui désigner un successeur, comme le prévoit pourtant l’article 18 […]

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