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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour prendre la main sur les assemblées générales. Sans aucun doute, l’un des moyens redoutable est la captation des formulaires de vote par correspondance, surtout lorsqu’ils deviennent électroniques. C’est dans […]
Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions, surtout lorsqu’ils sont à la défaveur du syndic. La loi a prévu plusieurs solutions, notamment une qui consiste, conformément à l’article 18 de la loi du […]
Réponse : La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de provisions travaux. Sur le compte « 102 – provisions pour travaux décidés », doit être indiqué au crédit toutes les sommes de provisions appelées auprès des copropriétaires, et au […]
Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour les copropriétaires. Cependant, ces aides n’ont pas vocation à rester figées dans le temps, nous allons donc faire le point sur leur […]
Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités de prises de décision par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs en précisant les précautions légales et d’usage à adopter. […]
La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’un pouvoir informatif étendu auprès du syndic, et ce, par des voies divergentes. Ces droits font cependant face à l’obstruction de nombreux professionnels, fondée sur […]
Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux. Une fois ce mécanisme compris, se pose la question de […]
Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment faire pour que le syndicat devienne un syndicat coopératif? Soit ce mode de gestion est prévue par le règlement de copropriété, soit il faut un vote de […]
Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux : obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation des clauses et des éléments composant les parties communes spéciales, répartition des charges, etc… Nous sommes également sollicités par une autre thématique très intéressante qui est : les clauses réputées non […]
Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image. Nous leur expliquons alors que le métier de syndic est noble mais que la profession est rongée de l’intérieur, compte tenu du fait que les grands groupes font du dumping sur les honoraires de […]
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