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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des « ARRETES pour le déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs d’habitation » I – Le contexte général des IRVE Aujourd’hui, deux solutions collectives existent pour équiper en Installation de Recharge des Véhicules Electriques les […]
Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de la question en assemblée générale de l’adoption des comptes clos du syndicat des copropriétaires, à savoir sa finalité, l’aptitude des copropriétaires à l’écarter et ses conséquences sur le fonctionnement […]
Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’illégalités. Essayons de mettre en évidence quelques clauses de ce contrat pour mieux comprendre les enjeux et comment fonctionne le […]
Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copropriété qui est déjà en difficulté financière. La technique est quasiment toujours la même. La résolution mentionne des pseudo textes légaux ou articles de […]
L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réunion ne doit pas être perturbée par des tiers, en l’occurrence le syndic qui influe sa vision sur les décisions à prendre, ou pire qui impose le vote […]
Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogations trouvent leur origine dans plusieurs causes. La première est que beaucoup de copropriétaires ne savent pas comment affecter le fonds de travaux, utilisant toutes les […]
Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT TOP, VULVAIN, installés avant juin 2022, présentent un risque majeur d’accident au moment de leur utilisation, la tête se désolidarisant de la cuve, et […]
Au cours des 35 ans d’existence de l’ARC, plusieurs moyens de communication ont été développés pour permettre en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires, de connaître leurs droits. Pour cela, nous avons notre fameux site internet dans lequel chaque semaine dix nouveaux articles sont publiés, notre revue trimestrielle composée de 48 pages […]
Réponse : Vous avez parfaitement raison, tout copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir une autorisation. Si les travaux sont réalisés sans, le syndic ou tout copropriétaire pourrait engager une action judiciaire pour obtenir la remise en état des lieux. La pose de volets roulants […]
Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se prescrire, car dans ce cas, il ne sera plus possible de demander au copropriétaire débiteur son paiement. Le syndic doit commencer le […]
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