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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Pour vous mettre dans l’ambiance : c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inondé que les essuie-glaces peinent à balayer. Votre porte de parking n’est pas motorisée, il va falloir sortir de votre voiture… […]
Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lettres de relance ou de mise en demeure à plus de 60 € l’unité, ou la constitution du dossier pour l’avocat à 350 […]
A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées « aux exigences » de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels se mélangent les pinceaux, ne sachant pas s’il faut réaliser un audit énergétique, un diagnostic de performance énergétique, un plan pluriannuel de travaux, un diagnostic technique global ou bien […]
Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples. Il peut s’agir soit d’une demande personnelle telle que l’installation d’un climatiseur sur sa terrasse, d’un changement de fenêtres ou pour des raisons de gestion courante telle que révoquer le syndic […]
Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos adhérents que nous étions prêts à prendre en charge les frais de procédure judiciaire si un fournisseur de gaz décidait unilatéralement d’augmenter […]
Réponse : Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale par le président de séance, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Ce procès-verbal est un compte rendu des résolutions qui ont […]
Décidemment, à chaque lecture de contrat de syndic on s’aperçoit du mode de réflexion du gérant et surtout de sa stratégie commerciale. Pour mettre en exergue la situation, reprenons quelques extraits du contrat de syndic du cabinet ORPI. I – 0,80c HT de réduction des honoraires en cas de changement de syndic L’article 18 de la […]
Et nous revoilà avec une résolution d’assemblée générale incompréhensible. Là, pour le coup, nous ne sommes pas très fiers car il s’agit d’un cabinet certifié QUALISR qui normalement doit être rodé aux procédures et exempt de tout reproche. Et pourtant, même le directeur de l’ARC a dû lire une dizaine de fois la résolution pour […]
Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle du droit du conseil syndical à vérifier les formulaires de vote dans les trois jours précédant l’assemblée générale. Le contrôle est indispensable pour d’une part […]
Depuis plus de trente ans, la seule motivation de l’ARC est de répondre aux besoins de nos adhérents en défendant sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Pour cela, nous essayons d’utiliser tous les moyens en notre possession. Souvent, nous nous remettons en question afin de comprendre comment mieux répondre aux attentes de nos […]
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