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Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égard du conseil syndical qui, pour rappel, a une mission de contrôle et d’assistance, le syndic évoque le RGPD. Néanmoins, si effectivement cette réglementation limite l’usage […]

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en compétences des conseillers syndicaux et surtout des syndics non professionnels dits bénévoles. A présent, des sociétés de margoulins, sortis d’écoles de […]

Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz. Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemment cette situation. Néanmoins, un grand nombre de syndics ont procédé à des appels de fonds exceptionnels auprès des copropriétaires dans le cadre d’une avance de […]

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires. Le corollaire du droit de propriété est que le syndicat des copropriétaires ne peut pas modifier les conditions de jouissance privative sans obtenir l’unanimité des copropriétaires. Autrement dit, pour […]

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisionnel. C’était sans compter la résolution présentée par le cabinet NATION GESTION CONSEIL et ses factures en la matière. De toute évidence, ce syndic porte […]

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui-ci une plus grande autonomie en, y instituant un syndicat secondaire. Ce mécanisme légal implique cependant des critères intrinsèques, ainsi que des contraintes pour la nouvelle entité, conduisant […]

Réponse : Soyons clairs, l’affirmation de votre syndic est fausse de A à Z. En effet, aucune nouvelle ni d’ailleurs ancienne loi, oblige le syndic à envoyer les appels de fonds par voie électronique. Il s’agit tout simplement d’une intox de votre syndic qui essaye de faire des économies à son profit, sachant que la production […]

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un plan pluriannuel de travaux qui sera la feuille de route des travaux à entreprendre au cours des dix prochaines années  au sein de la copropriété. […]

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées. Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et […]

Nous revoilà avec un abus où on retrouve des factures illégales, des arguties lunaires, des références approximatives, pour se dédouaner de ses obligations contractuelles. Le grand vainqueur est le cabinet KEREDES. Attention, âmes sensibles s’abstenir de lire la suite. I – Des frais d’affranchissement Lors d’un contrôle des comptes, un conseil syndical constate une rubrique […]

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