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Réponse : Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre. Il s’agit de : déplacements sur les lieux, la prise de mesures conservatoires, l’assistance aux missions d’expertise le suivi du dossier auprès de l’assureur. Ainsi, de prime abord, votre syndic a raison […]

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté. Il doit être traité rapidement par le syndic, et ce, dans l’intérêt de la copropriété pour éviter que les dettes augmentent trop et finissent à la charge des autres copropriétaires. Le taux d’impayés est fixé […]

Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple. Pour autant, ce simple fait ne justifie pas d’infliger aux syndicats des copropriétaires une horde de vacations illégales comme le fait  le syndic R.B.H. En effet,  R.B.H a réussi l’exploit de facturer quatre vacations illégales pour la tenue d’une assemblée générale. Non seulement ce type de […]

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ». Ce plan pluriannuel de travaux a notamment pour vocation de limiter la production des gaz à effet de serre et d’effectuer des économies d’énergie. […]

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illégalités abracadabrantesques diffusées à travers notre site internet ? C’est simple, les plus grands scandales que l’on dénonce concernent ce groupe avec son président […]

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la copropriété. Si en priorité cette revue s’adresse à nos adhérents, qui sont pour la plupart des conseillers syndicaux, syndics bénévoles ou copropriétaires, […]

Que de débats autour de la facturation par le syndic du « faux »pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénoncé un syndic qui a commis une illégalité. La question fondamentale est de savoir si le syndic peut facturer au copropriétaire vendeur la remise des […]

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses en commençant par celles facturées par le syndic. Et pour cause, compte tenu qu’il est le seul mandataire de la copropriété, c’est lui qui tient les comptes de la copropriété pouvant abusivement facturer des prestations et même se payer sur le compte bancaire […]

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable. Un bien peut être la propriété de plusieurs personnes. C’est le cas notamment des chemins d’exploitation qui servent à la communication entre divers fonds (diverses propriétés). […]

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolution s’explique en partie par le contexte international, elle relève également des tentatives de distributeurs d’énergie d’en tirer profit.  ENI nous apporte en la matière […]

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