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Décidément, il y a des factures qui sont dignes des plus grands films d’horreur. C’est simple, nous ne comprenons pas le montant facturé ni même, et surtout, l’objet de la prestation. Pour aujourd’hui, nous allons mettre en évidence une facture tout-à-fait spectaculaire provenant du cabinet D4 Immobilier. Allez, sans plus tarder, place à l’image : Essayons […]

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette question s’accentue avec le vote des travaux de rénovation énergétique qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers, voire de millions d’euros. En effet, le principe […]

L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit contenir à ce titre des documents réglementaires permettant aux copropriétaires de pouvoir se prononcer en connaissance de cause en assemblée. Cette liste étendue depuis le 1er janvier […]

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qui se déroulera les 19 et 20 octobre prochains. Cela leur permettra de connaître, en avant-première, les programmes des conférences et ateliers […]

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce,  à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiques afin de garder notre totale autonomie d’opinion et d’action à l’égard des diverses politiques mises en place par le gouvernement et les instances publiques. Pour les […]

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux et les copropriétaires en matière de délai pour contester judiciairement une résolution d’assemblée générale ou bien sur les provisions de charges appelées par le syndic. Par mesure de sécurité, certains copropriétaires votent « contre » le vote du budget prévisionnel ou l’approbation des comptes pour conserver leur droit de […]

Décidemment, avec les syndics, il y aura toujours des surprises avec des pratiques qui dépassent l’entendement. A vrai dire, nous ne comprenons même pas comment certains gestionnaires, qui sont souvent juristes, arrivent à produire de telles énormités. A ce titre, voyons le nouveau contrat de mandat proposé par le syndic SQUARE HABITAT qui est tout […]

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises au cours de cette réunion, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises. Ce procès-verbal est en quelque sorte « la mémoire » de l’assemblée générale. Il revêt donc un rôle très important pour le […]

Réponse : Soyons clairs, cette pratique est illégale et résulte d’une autre pratique tout aussi illégale. Et pour cause, le contrat de syndic ne peut pas prévoir une date de prise d’effet rétroactive. Plus que cela, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le contrat peut prendre effet au minimum un jour […]

La réforme du droit de la copropriété, entrée en vigueur au 1er juin 2020, a pris en compte la situation très particulière des copropriétés à deux copropriétaires. En effet, le blocage du copropriétaire majoritaire était fréquent, paralysant le bon fonctionnement de la copropriété. Pour éviter cet écueil, le législateur a alors aménagé la prise de […]

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