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A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et de l’électricité qui incite à accélérer les projets de rénovation énergétique des copropriétés dans une conjoncture inflationniste. L’ensemble de ces enjeux suscite […]

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est pas une résolution qui pose problème, mais plusieurs qui figurent dans une même convocation d’assemblée générale. Plus encore, il ne s’agit pas […]

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.). Dans l’hypothèse où le propriétaire est redevable de provisions et/ou de charges, celui-ci peut s’exposer de la part du syndicat créancier, à une action judiciaire en recouvrement de ces sommes.  Si le […]

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret ! Les premières sanctions liées à la performance énergétique des logements loués deviennent réalité … et ce n’est que le début! Comme nous l’annoncions dans nos précédentes publications, le diagnostic de performance énergétique (DPE) produit l’effet «  couperet » attendu sur les biens qualifiés de passoires énergétiques. […]

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter. Cette situation est catastrophique pour les copropriétés devant renouveler leur contrat de fourniture de gaz en cette période et la question du coût insoutenable des charges des exercices 2022 commence à se poser. I – Point sur la situation actuelle […]

Une des principales vertus de la publication « des abus » est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professionnels et en particulier des syndics. Pour cela, l’ARC essaye d’étudier chaque document émanant des syndics afin de vérifier s’ils ne dissimulent pas un abus ou […]

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attentes que peuvent encore espérer les copropriétaires d’un syndic professionnel. Essayons de comprendre le contexte complexe et la réflexion qui en découle I – Un métier qui […]

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement. Ce changement intervenant la plupart du temps de manière unilatérale, sans sollicitation de l’assemblée générale sur un quelconque avenant au règlement de copropriété, peut aboutir […]

Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieurs articles, nous avons expliqué pourquoi le pré-état-daté était un produit inventé de toutes pièces par les syndics professionnels et les notaires. Nous allons reprendre les grands principes […]

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une tuile,…). Le syndicat des copropriétaires peut également voter en assemblée générale (majorité simple) la souscription d’une assurance multirisque copropriété qui lui permet de bénéficier d’une […]

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