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Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires. A ce titre s’attache un certain nombre de missions qu’il doit accomplir dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires qu’il représente. Qui ? Un syndic professionnel détenteur d’une carte professionnel, d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile ; Un syndic non professionnel propriétaire d’un […]

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas). Lorsque ces illégalités s’avèrent incontestables et en présence d’une action légitime d’un copropriétaire opposant ou défaillant en nullité, le syndic, pour le compte du syndicat, décide parfois de reconvoquer une nouvelle assemblée générale « rectificative ». Un arrêt de la cour d’appel de […]

Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’utiliser le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pour augmenter les profits du groupe. Nous invitons les lecteurs (particuliers et professionnels) à prendre connaissance de l’ensemble de […]

En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les copropriétaires à opter pour cette solution, afin de leur vendre leur service d’assistance. Expliquons brièvement ce qu’est le mode coopératif et surtout le risque […]

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer  les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié la loi du 10 juillet 1965 en supprimant purement et simplement la notion de démission. Ces chantages se concentraient principalement pour obtenir de […]

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes  de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements collectifs. Ces deux enjeux n’en forment qu’un car, à défaut de réduction du coût des charges, les copropriétaires ne pourront pas financer les travaux qui […]

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.  Le changement de représentant légal peut alors se solder par des agissements juridiquement tendancieux, tels des facturations d’honoraires de l’ancien syndic suspectes et/ou des carences […]

Réponse : Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic de l’immeuble ne peut pas représenter un copropriétaire au cours de l’assemblée générale. Cela est logique car de nombreuses questions figurant […]

Pour une fois nous allons changer de concept et permettre à chaque lecteur de voir où se situent la ou les clauses illégales figurant dans le contrat du cabinet SAS CAROLE Immo. En effet, comme tout le monde le sait, le contrat de syndic est réglementé impliquant que le syndic ne peut ni ajouter ni […]

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du logement avec l’appui du Ministre de la Transition énergétique. Ainsi, la volonté du gouvernement est d’aborder la question du […]

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