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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut tout, tout, tout lire surtout lorsqu’ils agissent en tant que mandataires pour défendre leurs propres intérêts économiques. Dans ce cas, il faut carrément appeler Sherlock Holmes qui vient avec sa loupe x 1000. Pour illustrer nos propos, nous allons reprendre une question rédigée par le cabinet BROSSET concernant […]
Obligation réglementaire inexistante de publier des factures du syndicat sur son extranet Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en tant qu’unique représentant légal du syndicat des copropriétaires assurant l’administration de l’immeuble, le syndic est tenu d’établir et d’actualiser un support, communément dénommé extranet, exception faite d’une résolution de l’assemblée l’en dispensant. […]
Le principe de l’interdiction de fumer Les articles L 3511-7 et R 3511-1 du Code de la Santé Publique prévoient l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne : les lieux affectés à un usage collectif et plus précisément dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, […]
Le 17 septembre dernier, l’ARC Nationale était invitée à un colloque sur le thème du redressement des copropriétés en difficulté. Nous avons été contraints de décliner cette invitation du fait que nous assurions une journée de formation à Marseille auprès de nos adhérents (eh oui, il y a des priorités). Parmi les différentes séquences de […]
Pendant longtemps, l’une des méthodes utilisées par les syndics professionnels pour camoufler les fonds, était de les affecter dans les comptes 47 : « compte d’attente ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un compte comptable qui permet de mettre en attente des fonds sans être affectés. Grâce à la mobilisation de l’ARC Nationale et aux formations diligentées […]
Décidemment, il faut lire au laser les résolutions d’assemblée générale surtout celles qui concernent directement le syndic et plus encore lorsque cela concerne ses honoraires. Voyons donc une résolution concoctée par le cabinet AGENCE DE L’EUROPE qui paraît en tout point conforme à la législation mais qui pourtant ne l’est pas entraînant un préjudice financier […]
Nous le savons, de nombreux syndics professionnels et surtout les plus gros sont en conflit d’intérêts. La raison principale est qu’ils sont à la fois mandataire (syndic) de la copropriété mais également prestataire ayant comme clients ces mêmes copropriétés. En effet, la plupart vendent au minimum des produits assurantiels ou encore des services d’assistance 24h/24h. […]
Le 19 juillet 2026 a été publié l’arrêté du 23 juin 2026 qui complète et modifie les informations concernant la copropriété qui doivent être indiquées dans le registre d’immatriculation géré par l’ANAH. Nous avons publié un article mettant en évidence les différentes modifications et évolutions. Parmi celles-ci, une nous a particulièrement interloqués, car elle n’est […]
De plus en plus de conseillers syndicaux s’interrogent sur l’opportunité de maintenir ou non le poste de gardien au sein de leur immeuble. La question se pose car ils considèrent que le poste de gardien d’immeuble présente plusieurs inconvénients même si en contrepartie la copropriété bénéficie d’une astreinte de loge permettant notamment d’assurer une présence […]
L’assemblée générale d’une copropriété est le moment de délibération du syndicat des copropriétaires. Les résolutions sont soumises à des votes et n’ont pas toutes le même poids. Le renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts n’a pas le même poids qu’une modification du règlement de copropriété. Pour que chaque décision soit prise avec la régularité […]
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