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L’usufruitier dispose de la jouissance du lot sans en être pleinement propriétaire. Il peut l’occuper ou, selon la situation, le louer et en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne. En copropriété, cette répartition des droits doit être correctement organisée. Le syndic doit être informé du démembrement, usufruitier et nu-propriétaire […]

I – Un rappel des conditions de mise en œuvre de la désignation d’un administrateur provisoire En cas d’absence de syndic, tout intéressé (copropriétaire, syndic démissionnaire ou dont le mandat n’a pas été renouvelé) peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, par requête présentée par avocat, afin de solliciter […]

Les règles de majorité pour déterminer si la résolution soumise à l’ordre du jour est adoptée paraissent simples, mais présentent dans les faits plusieurs subtilités importantes telles que la notion de « seuil à atteindre » ou de « majorité simple ou qualifiée ». A travers cette actualité juridique, nous n’allons pas reprendre l’ensemble des majorités prévues par la […]

L’appel de fonds est un document indispensable à la bonne gestion financière d’une copropriété. Afin de faciliter vos démarches, l’ARC met à votre disposition un modèle prêt à l’emploi, conforme aux pratiques de gestion et facilement adaptable aux besoins de votre immeuble. Pourquoi utiliser un modèle d’appel de fonds ? L’appel de fonds permet d’informer […]

Le contrôle des charges de copropriété est un droit reconnu également au copropriétaire Recevoir ses appels de fonds et voter l’approbation des comptes lors de l’assemblée générale ne signifie pas que le copropriétaire doit accepter les dépenses présentées sans les vérifier. La loi lui reconnaît un droit d’accès aux pièces justificatives des charges avant l’assemblée […]

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux. Certains intérêts contraires sont en présence, ce qui peut réduire les chances de rallier les copropriétaires au projet, surtout lorsque les travaux en question ne concernent que l’intérêt personnel d’un copropriétaire. Devant un refus de l’assemblée générale, […]

À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d’une climatisation ou d’une pompe à chaleur réversible. Si ces équipements apportent un véritable confort, leur installation en copropriété n’est pas libre. I – Une installation susceptible d’affecter les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble L’article 9 de la […]

La répartition des charges de chauffage ou des charges d’eau est toujours un sujet sensible, voire passionnel, pour les copropriétés ! Par principe, il nous faut rappeler que le contrat de fourniture d’eau est souscrit entre le syndicat des copropriétaires, et l’entreprise fournisseur, les charges d’eau étant réparties en fonction des tantièmes de charges générales. […]

Devant les nombreuses difficultés que rencontrent actuellement les conseillers syndicaux et copropriétaires, nous sommes étonnés de l’inaction et même du manque de considération du ministère du logement face à cette situation. En effet, on peut comprendre la politique du « pas de vague » mais on peut moins accepter cette politique de l’autruche qui consiste à ne […]

Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic. Celui-ci peut être soit un syndic professionnel, soit un syndic non professionnel tel qu’un syndic bénévole. Le recours au syndic bénévole est aujourd’hui de plus en plus fréquent, notamment dans les petites copropriétés. I – Différence […]

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