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Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement : est-ce une partie commune ou une partie privative ? Autrement dit, qui doit prendre en charge la réfection de ce dispositif : le copropriétaire ou le […]

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus ! Après son émission télévisée du 11 juin 2026 que vous pouvez revisionner à travers le portail de l’adhérent, une nouvelle programmation est prévue le jeudi 16 juillet 2026 à partir de 14 heures. Cette émission est particulière car elle sera sous le signe de l’été en proposant à […]

Avec les syndics professionnels, il y a principalement deux contrôles à effectuer : leurs factures en vérifiant qu’elles soient conformes au contrat-type les prestations annexes en s’assurant qu’elles ne sont pas abusives, voire illégales. A ce titre, voyons la nouvelle prestation proposée par le cabinet MASSON qui s’avère au minimum abusive, voire pire, illégale. Mais avant […]

Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux. La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si cela est contraire à l’éthique ou pire aux dispositions légales. Avant de lire ce nouvel article qui met en exergue deux contrôles à effectuer en matière d’honoraires […]

La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur logement. Afin de se prémunir contre une nouvelle vague de chaleur, ces résidents s’interrogent sur leur faculté de se doter de cet équipement privatif […]

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place du contrat-type réglementaire qui s’impose à tous les syndics sans pouvoir ajouter, modifier ou supprimer la moindre clause. A ce titre, nous sommes contraints […]

I – Un rappel des conditions strictes de la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond L’arrêt du 18 juin 2026 s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence récente tendant à encadrer strictement le recours à la procédure accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. La Cour […]

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l’ARC Nationale a participé à l’événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et Paris Terres d’Envol, en partenariat avec de nombreux acteurs locaux. Cette journée, ouverte à tous les habitants du quartier, avait […]

Les règles applicables au fonds de travaux ont fait l’objet de modifications notables par la loi Climat et résilience, en date du 22 août 2021, dont les dispositions ont fait l’objet d’une entrée en vigueur différente suivant la taille des copropriétés. Conformément à l’ancien article 14-2, III, de la loi du 10 juillet 1965, dans […]

Le confort d’été est une notion qui prend de l’importance au sein des copropriétés dont le bâti est confronté à des canicules plus fréquentes et plus aigües. Longtemps oublié au profit de l’isolation contre le froid, ce sujet doit devenir une préoccupation des copropriétés, et pas uniquement pendant la période estivale ! I – Qu’est-ce que […]

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