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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant en théorie être au fait des nouveaux textes légaux et réglementaires publiés. Et pourtant, ils sont souvent dépassés par la réglementation en vigueur. Le pire est que […]
Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les copropriétaires sont solidaires lorsque l’un d’eux ne paie pas ses charges de copropriété. Si de prime abord, la loi est claire et précise […]
Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajoutent d’autres rémunérations qui peuvent émaner de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Certaines des prestations sont potentielles, d’autres sont quasi inévitables. En effet, on peut […]
Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros syndics n’ont aucun état d’âme à faire voter des travaux de plusieurs millions d’euros afin de récupérer des honoraires voire des commissions alors qu’ils savent […]
Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement. Dans ce dernier registre, le conseil syndical doit vérifier si d’une part le syndic rembourse bien les sommes qui reviennent au copropriétaire vendeur et ne réclame pas des sommes indues au […]
Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusifs et illégaux qui sont proposés par le Cabinet CITYA à travers son contrat de syndic. Commençons par rappeler le cadre réglementaire en matière de facturation de […]
Les délais de garantie sont liés à la réception des travaux, dont la date doit être demandée au promoteur. La garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du Code civil couvre, pendant un an à compter de la réception, les désordres signalés dans les réserves ou notifiés ensuite. La garantie de bon fonctionnement de […]
Voici une source d’abus qui va vraisemblablement prendre de la vitesse au cours des prochains mois et qui va sans aucun doute créer du contentieux. Il s’agit de la gestion et de l’utilisation des adresses mails des copropriétaires. Faisons un point sur la situation et les droits de chacun des copropriétaires en la matière. I- […]
Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Cette tendance a commencé avec les néo-syndics mais très vite, ils se sont vus rattrapés par la patrouille étant contraints soit de jeter l’éponge soit d’adopter […]
Préalablement à la tenue de l’assemblée générale amenée à approuver les comptes et conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit tenir à la disposition de chaque copropriétaire les « pièces justificatives de charges » ; ce qui renvoie aux pièces visées par l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, […]
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