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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuelles des copropriétaires. Et pourtant, il s’agit de deux notions différentes qui sont indépendantes. Voyons cela en détail en commençant par rappeler le rôle du conseil syndical en matière […]
Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter « contre » ou « abstention » à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deux cas, ils ne donnent pas leurs voix laissant ensuite la démocratie trancher sur cette question. D’autres souhaitent voter « contre » mais pour ne pas se présenter […]
Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement limpides. Fondamentaux que le cabinet, La Dionysienne de Copropriétés, ignore manifestement dans la convocation d’une assemblée du 23 juin 2025 établie par ses soins. I. Toutes les décisions de […]
I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d’affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des copropriétaires. Cela étant, il existe une abondante jurisprudence à ce sujet, et il convient de raisonner au cas par cas. Il convient par ailleurs de s’assurer que […]
Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré en lui disant que nous avons l’habitude et qu’il y avait même actuellement une file d’attente. Généralement, ces assignations sont émises par les plus […]
Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Par conséquent, le syndic ne doit pas entraver son action ou pire la contrôler en […]
Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans l’ordre du jour d’une assemblée générale qui s’est tenue non pas en 1998 mais dernièrement en février 2025. Sans plus tarder, […]
La loi ELAN n° 2018-1021, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, a introduit une obligation pour les syndicats de copropriétaires de mise à jour de leurs règlements de copropriété. Cette dernière visait à intégrer au sein de ces derniers des éléments essentiels nouveaux, absents de la rédaction d’origine. En effet, nombreux sont les […]
Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perçoit des honoraires sur l’ensemble de la chaîne aussi bien en phase de diagnostic qu’en phase d’exécution de travaux. Ainsi, il faut se […]
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