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Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés doivent faire face à des enjeux notamment de travaux d’entretien et de rénovation énergétique qui nécessitent de planifier des stratégies qui doivent être élaborées en […]

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités qu’il est indispensable de connaître. Passons donc un focus sur les majorités prévues à l’article 24 puis celles prévues à l’article 25. […]

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du prélèvement des pertes indirectes au profit du cabinet de syndic. Voyons cela de plus près afin de mieux aiguiller le Conseil syndical dans son […]

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remerciant pour cette alerte notamment en période d’assemblée générale élective. Mais soyons clairs, le pire arrive. Pour ceux qui n’auraient pas lu le premier épisode, […]

Analyse de la décision L’article 6-2 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précise : « Les parties communes spéciales sont celles affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers. La création de parties communes spéciales est indissociable de l’établissement de charges spéciales à chacune d’entre elles. […]

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les copropriétaires et leur syndic professionnel. Certains professionnels vont indiquer que tout va bien d’autant plus que l’ensemble des difficultés que […]

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu, cette réponse serait démagogique et contreproductive. Alors, essayons de répondre à la question à savoir s’il est plus intéressant d’être géré par un syndic […]

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Dans certains cas, le préjudice du syndicat résulte d’une incompétence flagrante du syndic, soutenue par l’établissement financier dépositaire, dixit le cabinet REGY et la banque C.I.C. en janvier 2025 sur une résidence parisienne. I. Le fonds travaux obligatoire peut être […]

Réponse : Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l’amiante, s’accompagnant d’une réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ainsi qu’une réhabilitation de la ventilation. Ces travaux, selon nous, ne s’apparent pas à des travaux d’amélioration, mais plutôt en des […]

Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l’amiante, s’accompagnant d’une réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ainsi qu’une réhabilitation de la ventilation. Ces travaux, selon nous, ne s’apparent pas à des travaux d’amélioration, mais plutôt en des travaux […]

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