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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical eux-mêmes, et non par l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, il n’est nul besoin que cette élection intervienne en assemblée générale, dans la foulée de […]
Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que l’assemblée générale appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de […]
Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels. Si la loi autorise cette rémunération supplémentaire, elle la conditionne à des critères ignorés de nombreux cabinets. Dans le cadre de projets de réfection d’équipements soumis à une assemblée du 7 novembre 2024, FONCIA SEINE OUEST fait partie de ces acteurs négligents. I. […]
Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syndic. A vrai dire, même eux ne connaissent plus leurs réelles obligations, les fixant en fonction de la concurrence. Ainsi, actuellement, est acceptée une tolérance […]
Et voilà encore un abus comme nous les détestons ! En effet, nous savons bien qu’il existe de nombreux cabinets de syndic qui nous détestent car ils savent que nous sommes la seule association à dénoncer leurs abus et illégalités sur la place publique. Mais rassurons-nous, en parallèle il y a beaucoup de syndics et surtout […]
Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant causé la destruction totale de l’immeuble et le décès de trois personnes. L’incendiaire a été reconnu coupable de ces faits […]
Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette fierté est d’autant plus grande qu’en parallèle un évènement concernant la copropriété était organisé mais concernait surtout les professionnels de l’immobilier qui parlaient entre eux. […]
En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire. Cette approximation apparait d’autant moins compréhensible, s’agissant des fondamentaux sur la durée de son mandat et de tenue d’une assemblée annuelle, à l’instar du cabinet NEXITY BOURG LA REINE. I. Irrégularité dans la durée […]
Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent absolument pas être confondues afin éviter que le syndicat des copropriétaires se retrouve en porte à faux. En effet, dans […]
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