La responsabilité d’un copropriétaire ne peut être retenue que s’il existe un lien de cause à effet entre une faute de sa part et le préjudice subi par les autres copropriétaires

Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant causé la destruction totale de l’immeuble et le décès de trois personnes.

L’incendiaire a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles constituées.

Mais des copropriétaires ne se sont pas contentés de cette condamnation et ont assigné en responsabilité l’une d’entre eux, habitante de l’immeuble, en réparation de leurs préjudices, lui reprochant d’avoir involontairement participé à l’incendie en entreposant ces cartons dans les parties communes.

Le syndicat des copropriétaires s’est joint à…