Responsabilité Syndicat des Copropriétaires

Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Les investigations conduiront à déterminer si l’origine réside dans une partie commune, dans ce

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser. Au-delà, il s’agit d’un empiètement sur la propriété voisine.

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres. Cependant, la situation se complique dans le cadre

Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Les investigations conduiront à déterminer si l’origine réside dans une partie commune, dans ce

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat. I – La responsabilité du syndicat des copropriétaires

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres. Cependant, la situation se complique dans le cadre

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence

Si le syndicat, représenté par le syndic, n’a en principe à connaitre que des copropriétaires et non pas directement des locataires, il peut néanmoins avoir également à répondre des désordres subis par ces derniers, si