Accueil » A La Une » Abus en copropriété » Abus n° 3398 : Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement « ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?

Abus n° 3398 : Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement « ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?

03.04.13

3398

Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement

« ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?

CITYA est un syndic très dangereux, car il fait CE QU’IL VEUT, QUAND IL LE VEUT, COMME IL LE VEUT sans se préoccuper le moins du monde, souvent, NI de la loi NI de ses obligations de syndic.

Un adhérent nous envoie un nouvel exemple de ces pratiques inimaginables.

Voici le début d’un ordre du jour pour une assemblée générale qui aura lieu le 6 avril.

L’ordre du jour comporte 27 points, ce qui est beaucoup. Mais cela n’empêche pas CITYA de faire ses petites affaires en « squattant » le point 4 à son seul profit. Voyons cela :

« 1^ère Résolution : Élection du/de la président(e) de séance de l’assemblée. (Art.24).

« 2^ième Résolution : Élection de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l’assemblée. (Art.24).

« 3^ième Résolution : Rapport du conseil syndical pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012. (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote).

« 4^ième Résolution : Point d’information sur les différentes assurances de l’immeuble à l’attention des propriétaires bailleurs (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote) ».

Oui, CITYA va parler d’assurance pour les bailleurs au quatrième point de l’assemblée générale ! Cela donne ceci :

« 4^ième Résolution : Point d’information sur les différentes assurances de l’immeuble à l’attention des propriétaires bailleurs. (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote).

« Il est rapporté que l’assurance multirisque immeuble garantit les désordres dans les parties communes et les conséquences dans les parties privatives non reprises dans la Convention dite « CIDRE » au titre du contrat occupant.

« Elle ne couvre pas les désordres affectant les parties privatives en cas de vacances du logement, en cas d’insuffisance voire d’absence d’assurance du locataire ou lorsque la couverture des garanties de l’immeuble et insuffisante. Il est conseillé au copropriétaire-bailleur de souscrire une assurance Propriétaires Non Occupant (P.N.O.) pour garantir ces risques.

« Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote ».

Pourquoi tant de sollicitude en début d’assemblée générale ? Tour simplement parce que CITYA qui a inséré dans la convocation deux pages qui renvoient vers l’assurance propriétaire non occupant vendue par une société de courtage SAINT-PIERRE Assurance à Tours (propriété du PDG de CITYA). En somme CITYA fait son « marché » en début d’assemblée générale !

Insistons sur le fait que SAINT-ÏERRE Assurance qui n’est autre qu’une société appartenant à Philippe BRIAND, président-directeur général de CITYA et Député français !

Voici des extraits des pages de publicité insérées dans la convocation :

« SAINT-PIERRE ASSURANCES – Société anonyme par action simplifiée à associé unique au capital de 303 619 euros – 36 rue Charles Gille 37000 TOURS – RCS Tours 519 106 108 – n° ORIAS 11 060 653 (www.orias.fr ) – Entreprise soumise au contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout – 75009 PARIS

« …… euros

Coupon à retourner à : CITYA THERMES ATHENA, 42-44 rue Maurice Clavel – 34540 Balaruc-les-Bains ».

Naturellement, CITYA n’informe pas – et ceci en toute illégalité – les copropriétaires de cette confusion des genres. « Jusqu’ou ira-t-il ? ».

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5253 : Le cabinet CILEAD : des commissions de courtage prévues au contrat-type

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Comité Rédactionnel

Abus en copropriété

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Comité Rédactionnel

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Cahier d’assistance au contrôle des comptes

Téléchargement gratuit

L’assemblée générale questions/réponses

10,00 €

Le copropriétaire et la copropriété

10,00 €

Carnet d’entretien et de maintenance de votre immeuble

20,00 €

Cahier d’assistance au contrôle des comptes

Téléchargement gratuit

L’assemblée générale questions/réponses

10,00 €

Le copropriétaire et la copropriété

10,00 €

Carnet d’entretien et de maintenance de votre immeuble

20,00 €

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

Abus n° 3398 : Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement « ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Abus 5253 : Le cabinet CILEAD : des commissions de courtage prévues au contrat-type

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Cahier d’assistance au contrôle des comptes

L’assemblée générale questions/réponses

Le copropriétaire et la copropriété

Carnet d’entretien et de maintenance de votre immeuble

Cahier d’assistance au contrôle des comptes

L’assemblée générale questions/réponses

Le copropriétaire et la copropriété

Carnet d’entretien et de maintenance de votre immeuble

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC