ABUS N° 4610 : Une attestation émanant de la banque CIC qui interroge

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons mis en exergue les dérives des syndics en matière de compte bancaire séparé.

En cas de doute sur la réalité de l’ouverture du compte bancaire séparé, le conseil syndical doit demander une attestation de la banque qui doit confirmer que le compte est bien au nom exclusif du syndicat des copropriétaires et qu’il permet de procéder à l’intégralité des opérations bancaires qui concernent la copropriété.

A priori une évidence qui pourtant n’est pas si claire lorsqu’on lit de près l’attestation émanant de la banque Crédit Industriel et Commercial (CIC).

I. Un compte uniquement pour la réception des versements et des remises reçus

Avant d’entrer dans le détail, voici l’attestation remise par le syndic au président du conseil syndical qui émane de la banque CIC :

 Que constatons-nous ?

Le compte est affecté exclusivement à la réception des versements et remises reçus au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, a priori, ce compte ne permettrait pas de procéder à des règlements de fournisseurs, ce qui est curieux.

Un détail qui peut paraître insignifiant mais qui dans les faits peut être très important et même révélateur de processus utilisés par certains syndics professionnels.

En effet, certains syndics procèdent au règlement des prestataires des copropriétés qu’ils gèrent à partir d’un compte global ouvert à leur nom, après avoir viré sur son compte des sommes importantes émanant du compte bancaire du syndicat des copropriétaires.

II. Une attestation à réécrire

Afin d’évacuer toute ambiguïté, le conseil syndical devra demander une nouvelle attestation de la banque dans laquelle est précisé que le compte fonctionne aussi bien pour les versements et remises que pour les règlements et virements que le syndicat des copropriétaires doit réaliser.

Par ailleurs, le conseil syndical devra vérifier les relevés bancaires afin d’identifier si des sommes importantes sont virées sur un compte bancaire non identifié ou bien sur celui du syndic qui ne correspond pas au règlement de ses honoraires.

Dans ce cas, il est possible que le syndic ait mis en place le système présenté précédemment.

Tenez-nous au courant…