ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 :
Le numéro ICS du groupe Nexity :
passe partout
Nous avons déjà signalé, à travers notre site internet, l’intérêt pour chacun des syndicats de copropriétaires de disposer d’un numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) propre à son compte bancaire.
En effet, cela permet de garantir que les prélèvements réalisés, notamment pour le règlement des appels de fonds, seront directement crédités sur le compte bancaire de la copropriété sans transiter par un autre compte comme celui du syndic.
Nous y avons consacré un article détaillé la semaine dernière (voir notre actualité : www.arc-copro.com/ibqj).
Cela est d’ailleurs une obligation légale puisque l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Le syndic effectue sans délai les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat.»
Au regard de cet impératif, vérifions le numéro ICS que présente le groupe Nexity dans les autorisations de prélèvements SEPA délivrées aux copropriétaires pour procéder au règlement des appels de fonds.
I. Un numéro ICS identique pour deux comptes bancaires de copropriétés différentes
Une adhérente vigilante nous a envoyé deux appels de fonds de deux copropriétés différentes gérées par le cabinet Nexity Vezoul. Or, que constatons-nous ?
Bien que les créanciers qui figurent sur les autorisations de prélèvement SEPA présentent deux noms distincts de syndicat de copropriétaires, les numéros ICS sont quant à eux identiques. Il s’agit en l’occurrence du numéro FR80ZZZ(...)733.
Ainsi, de toute évidence, ce numéro ICS ne correspond ni au compte bancaire de la première copropriété ni à la seconde.
Il est donc probable que ce numéro ICS soit rattaché aux comptes bancaires du syndic Nexity Lamy. Une hypothèse qui se confirme d’après les autres éléments analysés.
II. Deux copropriétés gérées par des agences différentes qui disposent du même numéro ICS
Il est déjà étonnant que deux copropriétés gérées par une même agence puissent disposer d’un même Identifiant Créancier SEPA.
Mais il y a encore plus troublant.
Cette adhérente vigilante s’est procurée des appels de fonds d’une troisième copropriété gérée par une autre agence du groupe Nexity qui se trouve à Besançon.
Or, on peut remarquer que le numéro ICS figurant sur l’autorisation de prélèvement SEPA de cette troisième copropriété est identique aux deux autres copropriétés. Il s’agit toujours du numéro FR80ZZZ(...)733.
Même scénario pour une copropriété gérée par l’agence Nexity Créteil qui présente toujours le même numéro Identifiant Créancier SEPA.
Ainsi, il est fort probable que l’ensemble des autorisations de prélèvements SEPA du groupe Nexity présente un seul et unique numéro ICS, quand bien même le nom du créancier différerait.
III. Nos recommandations et actions
Il est clair que le conseil syndical ne peut pas accepter ce type de procédé.
Il doit exiger que soit attribué un numéro ICS propre et unique au compte bancaire de son syndicat de copropriétaires.
Pour le vérifier, il peut réclamer à la banque une attestation confirmant la délivrance d’un numéro ICS propre au syndicat de copropriétaires et rattaché à son numéro IBAN (cf. à nouveau notre actualité du 11/10/16 : www.arc-copro.com/ibqj).
Si le syndic refuse ou traîne des pieds, il faudra alors lui rappeler que la loi ALUR a introduit dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 une nouvelle disposition qui précise que « l’assemblée générale peut décider à la majorité de l’article 25 que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix ».
Ainsi, le conseil syndical pourra indiquer au syndic que lors de la prochaine assemblée générale, une question sera inscrite à l’ordre du jour pour décider du changement d’établissement bancaire s’il n’obtient pas cette attestation de sa banque.
De notre côté, nous saisissons sans plus tarder l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des banques pour l’informer de ces agissements et l’interroger sur les mesures qu’elle compte prendre pour que chaque syndicat de copropriétaires dispose de son propre numéro ICS malgré les manœuvres des syndics.