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La surélévation des bâtiments d’habitation est une pratique constante dans l’histoire des villes, qui se sont toujours construites sur elles-mêmes avant de pouvoir s’étendre au-delà de leurs limites a

À plusieurs reprises nous avons expliqué que le défaut majeur de la loi du 10 juillet 1965 était l’absence totale de sanction à l’égard du syndic en cas de manquement à ses obligations légales, règlem

Maintenant vous connaissez tous le sérieux avec lequel l’ARC épluche les contrats de syndic. Cette fois-ci, nous nous sommes attardés sur les mentions relatives aux assurances. Et pour une fois, nou

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent à peine croyables, nous obligeant à publier les preuves au risque d’être taxés de démagogues. Voyons donc la convocation établie par le cabinet Philipp

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, nous constatons deux stratégies commerciales diamétralement opposées, en matière de visites de l’immeuble. La première consiste à sous-estimer le nombre de

L’un des arguments fétiches des syndics, pour justifier leurs carences, est le coût de leurs honoraires de base, qu’ils considèrent trop bas. Ils affirment que le marché est faussé et qu’il faudrait

Question: Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire?

Réponse: OUI, le copropriétaire bailleur est responsable des agissements de son locataire. En effet, les contrats de locations «classiques» répondant aux critères édictés par la loi 89-462 du 6 jui

Nous sommes toujours intéressés par l’étude des contrats proposés par les syndics, surtout lorsqu’en préambule, nous bénéficions d’une quasi «-déclaration d’amour».

Nous sommes toujours intéressés par l’étude des contrats proposés par les syndics, surtout lorsqu’en préambule, nous bénéficions d’une quasi «-déclaration d’amour». C’est ainsi que le cabinet Adminis

On aurait pu penser qu’avec l’entrée en vigueur du contrat type, les abus en matière de facturation de photocopies seraient un lointain souvenir. En effet, ces frais de photocopies doivent impérative

Face aux défaillances de certains copropriétaires, notamment pour le paiement de leurs provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic se voit contraint d’exercer la s

Décidément, après une venue au monde aux forceps, le fonds travaux a des débuts laborieux.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un abus concernant le groupe CITYA.

Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer

Nous sommes toujours amusés, lorsqu’un syndic professionnel essaye de faire du juridisme de bas étage, pour mettre des bâtons dans les roues d’un conseil syndical qui souhaite adhérer à notre associat

Les suivis des sinistres survenus au sein de la copropriété sont pour les syndics professionnels une source substantielle de revenus. En effet, peu de conseillers syndicaux le savent, mais en réalité

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation

A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat

Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures

Les demandes formées par le ministère public

Le Législateur dans le cadre de l'article 23 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965

Le Législateur dans le cadre de l'article 56 du Décret du 17 mars 1967 a fixé la procédure

L'alinéa 2 de l'article 55, ainsi que l'alinéa 2 de l'article 62-2 pour les Copropriétés en difficulté,

Ces actions sont définies par les articles 52 - 53 -54 du Décret 67-223 du 17 mars 1967:

Elles sont prévues par l'alinéa 2 de l'article 15 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et l'article 51 du Décret du 67-223 du 17 mars 1967,

Les alinéas 1 et 3 de l'article 8 et l'article 50 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 définissent dans quels cas et comment un ou plusieurs Copropriétaires convoquent l'Assemblée générale

Elle est fixée par l'article 49 du Décret 67-223 du 17 mars 1967

Elle est fixée par l'article 48 du Décret 67-223 du 17 mars 1967

le syndicat est dépourvu de syndic

Elle est fixée par l'article 46 du Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret 2015-999 du 17 Août 2015

Question: «Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement?»

Réponse NON Il n’est pas possible de procéder de la sorte. En effet, il s’agit d’un emplacement privatif sur lequel une intervention exposerait le syndic et le donneur d’ordre, donc le syndica

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La surélévation, une vieille histoire d’actualité

Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat

Contrat de syndic : l’ARC va dans le détail en contrôlant les mentions obligatoires pour les assurances

ABUS DE LA SEMAINE N° 4356 : Le cabinet Philippe Postic : c’est pathétique !

Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble

Chers syndics professionnels, accordez vos violons

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

ABUS N° 4355 : Le cabinet Administrateur de Patrimoine Particulier (APP) : Le magicien du contrat de syndic

Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement

Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic

Comment l’UNIS complique inutilement les choses en matière d’utilisation du fonds travaux

ABUS DE LA SEMAINE N° 4354 : Le scandale des ordres de remplacement au profit de CITYA assurances

Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires

ABUS N° 4353 : Un cabinet de syndic reçoit une leçon de droit grâce à l’ARC

Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance

Travaux de ravalement de façade ou de Toiture

Information des Copropriétaires

Sommaire Procédures de la " Copropriété"

" Article 61-1-1 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 "

Action en justice pour la nomination d'un mandataire commun

Action en justice à l'encontre du Syndic - Constructeur

Actions en justice du Syndic sans autorisation de l'Assemblée générale

Actions en justice concernant la répartition des charges

Actions en justice d'un Copropriétaire seul

Procédure pour défaut de convocation de l'assemblée générale

Procédure pour empêchement ou carence du Syndic

Procédure pour défaut de nomination des Conseillers Syndicaux

Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic

Procédure pour défaut de nomination du Syndic

Stockage tous azimut sur un emplacement de stationnement : Comment réagir ?

ARC Nationale