La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an, dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent (selon les dispositions de l’article 14-1 de la loi).
Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic.
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de fond, de forme. À défaut, l’assemblée générale dans son entier ou certaines des décisions prises au cours de l’assemblée générale peuvent être contestées devant le tribunal, au risque d’être annulées.
1. Le contenu minimum de la convocation
Doivent figurer obligatoirement sur la convocation, en application de l’article 9 du décret du 17 mars 1967 :
Les : lieu, date et heure de l’assemblée générale.
Il est à noter que, si le règlement de copropriété ne prévoit rien à ce sujet, l’assemblée générale doit se dérouler dans la Commune où est situé l’immeuble.
Par ailleurs, pour éviter toute confusion concernant l’heure, celle-ci doit être exprimée dans un format de 24 heures.
L'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. La question à l’ordre du jour doit parfaitement id...
La suite est réservée aux abonnées.