Tous les derniers articles Documentations (3028)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/04/2016

Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation : quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation: quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale? Question: «Notre Syndic a oublié de joindre 35 pages (devis de travaux) à la convocation d’assemblée générale envoyée par lettre RAR. Il les a envoyées dans un second temps, par courriel, sans respecter le délai des 21 jours. La tenue de l'AG sera-t-elle valable ou pourra-t-elle être contestée ? Comment préserver les droits du Syndicat des copropriétairesface à une telle situation ?».
Réponse: Le contenu et l’envoi des convocations d’assemblée générale doivent impérativement respecter un certain formalisme faute de quoi l’assemblée générale ou certaines résolutions pourront être
Dossiers conseils

Conseil - 03/02/2017

La convocation d’une assemblée supplémentaire

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la