Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale
Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura plus de mandat d’ici quelques jours.
Les conseillers syndicaux ne savent pas forcément comment réagir et surtout s’ils peuvent convoquer une assemblée générale afin de palier à la carence du syndic qui pourrait entraîner la copropriété en administration judiciaire.
Voyons une méthode plutôt redoutable mais qui demande de la préparation et du savoir-faire.
I – Un droit d’imposer une assemblée générale
L’article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au conseil syndical d’imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale.
Cette assemblée générale peut aborder toutes les questions ne se limitant pas uniquement à des sujets ayant un caractère d’urgence.
Ainsi, le conseil syndical peut aborder le vote de travaux, l’engagement de procédure judiciaire, l’affectation de sommes sur le fonds travaux…
Ce même article précise qu’à défaut de faire droit à la demande du conseil syndical, son président après une mise en demeure restée infructueuse au-delà de huit jours, peut lui-même convoquer l’assemblée générale.
Ainsi, dans le cas où le syndic n’est pas réactif et surtout ne convoque pas l’assemblée générale, le président du conseil syndical peut très rapidement prendre la main et la convoquer tout en devant respecter les délais de convocation minimal de 21 jours.
II – Des préalables nécessaires
Dans la mesure où le président de l’assemblée générale décide de convoquer une assemblée générale, il doit assurer plusieurs préalables.
Le premier est pratique puisqu’il est nécessaire de connaître les coordonnées civiles et postaux voir mails des copropriétaires.
Et pour cause, il peut convoquer selon deux modalités qui est : soit de notifier par courrier nécessitant de connaître l’adresse postale, soit par voie électronique impliquant de connaître l’adresse mail.
Le deuxième élément pratique est de savoir élaborer l’ordre du jour en formulant des questions et résolutions et en joignant les pièces qu’elles soient obligatoires ou pour information.
Le troisième élément est de savoir tenir l’assemblée générale en disposant d’un logiciel ou du moins d’un tableur qui permet de déterminer si la résolution est adoptée en respectant les tantièmes affectés aux lots de chacun des copropriétaires et les clés de répartition.
Tout cela n’est pas si compliqué à partir du moment où le président du conseil syndical s’organise méthodiquement avant l’assemblée générale.
L’idéal est que cette assemblée générale n’aborde que quelques questions voire uniquement celles de l’élection d’un nouveau cabinet de syndic qui se chargera alors de reconvoquer une assemblée générale pour aborder les autres sujets.