L’abus de majorité dans une copropriété à deux copropriétaires est possible

Les décisions en copropriété sont prises au cours de l’assemblée générale, qui doit se tenir au moins une fois par an.

Pour comptabiliser les votes de l’assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part des charges.

Le principe de l’assemblée générale est que chacun est libre de voter comme bon lui semble, la seule limite étant l’abus de majorité ou l’abus de minorité.

Néanmoins, ces abus existent-ils dans une copropriété à deux copropriétaires ?

C’est à cette interrogation que répond l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 octobre 2020 n°18-25.921.

1. La constitution d’un abus de majorité est possible

Dans une copropriété à deux copropriétaires, il…