Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

18/05/2018 Reponses expert Réponse de l'expert

Question

Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs.

Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité.

A-t-il raison ?


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