Reponses expert

Réponse de l'expert - 10/01/2020

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Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb. Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société «DC INGENIERIE», entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation. Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb?
Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé «diagnostic avant travaux». Il es
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Réponse de l'expert - 03/01/2020

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La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?
Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.
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Réponse de l'expert - 27/12/2019

Affectation du fonds travaux pour des travaux qui dépendent d'une clés spéciales

Nous souhaitons utiliser le fonds travaux de la copropriété appelé sur la clé générale pour financer des travaux qui répondent à une clé spéciale. Notre syndic nous indique que cela est possible, mais qu’il faudra dans un premier temps créditer auprès des copropriétaires les sommes constituées sur le fonds travaux à hauteur du montant des travaux votés pour ensuite appeler les sommes correspondant à ces travaux. Par ce biais les sommes appelées au débit du compte du copropriétaire seront neutralisées par les sommes créditées afférentes au fonds travaux. Cela vous paraît-il cohérent et légal?
Tout d’abord, soyons clairs, la particularité première du fonds travaux est que les sommes appelées sont acquises définitivement au syndicat des copropriétaires, ne pouvant en aucun cas être rétrocédé
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Réponse de l'expert - 20/12/2019

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Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?
Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.
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Réponse de l'expert - 13/12/2019

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Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?
La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil
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