La loi ELAN du 23 novembre 2018 applicable depuis le 25 novembre 2018 a réformé le recouvrement des charges en modifiant en profondeur l’article 19.2 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet désormais de recouvrer toutes les charges de copropriété dans le cadre d’une procédure unique et accélérée. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans le domaine du contentieux, va nous dire tout d’abord, quelles charges peuvent être recouvrées avec cette procédure?

L’une des grandes innovations réglementaires de la loi ELAN et de ses décrets associés porte sur les évolutions en matière de dématérialisation des assemblées générales. Ces points présentent des aspects juridiques et stratégiques lourds de conséquences, surtout pour le syndic. Monsieur Christophe GRAND, juriste à l’ARC vas nous indiquer: l’objet de ce dispositif; Qui décide de l’utilisation de celui-ci; Qui prend en charge les frais; Et comment cela se passe en pratique.

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet au 1er janvier 2015. Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, va tout d’abord nous indiquer à quoi sert cet extranet de la copropriété et s’il y a une liste minimale de documents à mettre à disposition dans cet espace. Il nous éclairera également sur les modalités d’actualisation des documents.

William HOUVENAGEL, géomètre au sein du Cabinet TT Géomètres Expert mais également consultant à l’ARC, va nous expliquer dans cette vidéo: Ce qu’est un état descriptif de division; Ce à quoi il sert; S’il est nécessaire de le mettre à jour et si oui dans quelles circonstances.