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ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett

Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité. C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieur

Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip

Rénovation énergétique, ravalement, réparations importantes… La réalisation de gros travaux crée d’importants besoins en trésorerie aux copropriétés. Pour les résoudre, les syndicats de copropriétair

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic? Question: Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionnelle. Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact?

Réponse: Non, en copropriété, il n’y a aucune obligation d’effectuer un tel diagnostic, voyons ensemble pourquoi. La légionelle est une bactérie qui se développe dans les réseaux d’eau douce, et da

Il est fascinant de constater à quel point les syndics n’ont aucun état d’âme pour aspirer la trésorerie de leurs copropriétés mandantes, alors même qu’elles sont censées disposer d’un compte bancaire

Nous sommes actuellement sollicités par plusieurs sociétés de recouvrement, afin que nous préconisions cette solution à nos copropriétés adhérentes. L’objet de ces structures commerciales est simple:

Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales «CO».

Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation

Les syndics professionnels utilisent souvent deux pseudos arguments «massue» pour inciter, voire contraindre, les copropriétaires à prendre des décisions. Ils brandissent d’abord la carte de la «sécu

Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Num

Afin de répondre à la réglementation en matière de protection des données personnelles, de plus en plus de syndics imposent aux copropriétaires de valider des conditions générales ou une charte de pro

Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban

À compter du 1er juin, une nouvelle convention inter-assureurs d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), validée par l’assemblée générale de la Fédération Française des Assurances (

Question: «Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ?»

Réponse: Votre question est souvent posée par les syndics bénévoles qui ne savent pas forcément comment gérer le bulletin de salaire du gardien ou employé d’immeuble en cas d’arrêt maladie. Voici do

Décidemment, avec les syndics il faut avoir les yeux partout. D’ailleurs, à force de dispenser des formations, nous avons sensibilisés les copropriétaires à détecter les abus des syndics, même ceux l

Il est fréquent, lorsque l’assemblée générale vote des travaux sur parties communes nécessitant l’accès à des parties privatives, que des copropriétaires ne donnent pas les accès à leurs lots, voire s

A plusieurs reprises nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas perdre leur mandat n’était pas de jouer au malin mais d’être tout simplement un pro-fes-sion-nel.

Les abus concernant l’immatriculation initiale des copropriétés ont été légion dans notre rubrique «Abus». Les motifs ne manquent pas: prix exorbitants, double facturation, prix au lot, alors qu’il s

Depuis plusieurs années, l’ARC siège à la commission mixte paritaire des gardiens et employés d’immeubles. Notre présence a pour but de représenter les syndicats des copropriétaires-employeurs afin d

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux au sujet du calcul des honoraires annuels de leur syndic. Et pour cause, ces derniers ont l’art de compliquer les règles les plus simples.

L’ARC a publié récemment un guide qui reprend l’ensemble des questions et résolutions inscrites par les syndics dans les convocations d’assemblée générale qui présentent un caractère abusif ou illégal

Le décret du 26 mars 2015 constituait, selon le gouvernement, la solution aux nombreuses pratiques abusives des syndics professionnels, sur la facturation d’honoraires, grâce à la mise en place du con

Les ministères de l’Ecologie et de la Cohésion des Territoires ont lancé, en novembre dernier, une consultation, sur une durée de trois mois, afin de recueillir des contributions pour accélérer la rén

Question: Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation? Est-ce exact?

Réponse: Oui et… Non! Il est vrai que les syndicats de copropriétaires ont désormais deux nouvelles obligations: l’immatriculation et la fiche synthétique. Les dates d’entrée en vigueur ont été fi

Depuis le 1 janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doit constituer un fonds travaux. Cela résulte de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est intéressant de constater comment les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes font évoluer leur contrat. Comme toujours, rien n’est fait au hasard. A présent, la quasi-tot

A travers nos différents articles, nous avons expliqué pourquoi il était plus judicieux pour le syndicat des copropriétaires de laisser au syndic la gestion des archives de l’immeuble, impliquant de r

Décidément, avec les syndics quand il n’y en a plus, il y en a encore. Cette expression s’adapte parfaitement pour mettre en exergue la situation actuelle en matière de compte bancaire attaché à la c

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Coup d’essai pour ESSOC

ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 !

Les délais de prescription en matière de gestion des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le Copro 100 dans les copropriétés en difficulté : facilitateur de travaux, mais à quel prix ?

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

ABUS N° 4373 : NEXITY LAMY essaie de récupérer la trésorerie de ses copropriétés mandantes

Attention aux conséquences de rachats de dettes de copropriétaires débiteurs

L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire

La concertation entre le conseil syndical et le syndic pour la préparation de l’assemblée générale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4372 : SQUARE HABITAT : des économies grâce aux appels de fonds électroniques au profit de qui ?

Les 15 propositions d’amendements proposées par l’ARC concernant la loi ELAN

Attention à l’évaporation des données personnelles des copropriétaires

Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité

La convention CIDRE remplacée par la convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégât des Eaux le 1er juin

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie

ABUS N° 4371 : La fiche de renseignements du cabinet SARL VITRY à ne pas renseigner

DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2018 : Travaux votes en assemblée générale : comment gérer les accès aux parties privatives de certains coproprietaires ?

ABUS N° 4370 : Le cabinet Barra Naceri est prêt à tout pour ne pas perdre son mandat

L’immatriculation initiale des copropriétés : une prestation qui n’a plus lieu d’être dans les contrats

ABUS DE LA SEMAINE N° 4369 : Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles ?

Comment calculer simplement les honoraires de base du syndic

L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice

ABUS N° 4368 : Les irrégularités dans le contrat de syndic du Cabinet de Gestion Saint-Eustache de Paris

Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations

Fiche synthétique : Doit-on obligatoirement utiliser le site d’immatriculation pour pouvoir l’éditer ?

ABUS N° 4368 : Le cabinet Inter Immobilier Crosnier fait voter en toute illégalité la dispense de fonds travaux

Attention aux facturations de prestations au temps passé

Abus N° 4367 : Une facturation curieuse de la société Pro Archives en matière de conservation des archives

ABUS DE LA SEMAINE N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont

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