Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période

Période

Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia

Question: «Le conseil syndical souhaite réaliser un contrôle de comptes de la copropriété par l’intermédiaire de l’ARC. Le syndic refuse au motif que cette décision doit être votée par l’assemblée générale. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question impose de clarifier deux points importants: dans un premier temps, les pouvoirs dévolus au conseil syndical et dans un second temps, les pouvoirs intrinsèques à l’assemblée gé

Décidément, nous sommes sidérés par l’amateurisme de certains syndics professionnels capables d’écrire dans leurs contrats tout et son contraire. La raison de ce dérapage est que les syndics essayent

La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très

Copropriété Services, la coopérative de l’ARC vient de renégocier la charte d’installation signée avec Orange en 2014 (cf.

Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avo

Préambule Le cabinet LAVERDET – Enseigne: Agence de la Gare à VITRY SUR SEINE (94400) – 5, rue Paul Vaillant Couturier a été mis en liquidation judicaire par jugement en date du 30 novembre 2016 du

Pendant des années, nous avons dénoncé les syndics qui présentaient dans leurs contrats des honoraires de suivi de travaux, indépendamment du montant des travaux votés ou du travail réellement effectu

En copropriété, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice qui est seul compétent pour certains actes nécessaires aux procédures judiciaires: assignations, significations et exé

Comme souvent, les principaux abus émanent des grands groupes de syndic qui donnent de mauvaises idées aux petites et moyennes structures. Actuellement, le nerf de la guerre est le sujet de la factur

Les conseils syndicaux nous rapportent fréquemment des carences de leur syndic professionnel en matière de gestion du personnel. Leurs signalements sont hélas justifiés la plupart du temps et c’est c

Question : «Notre conseil syndical souhaiterait contrôler les honoraires qui ont été prélevés par le syndic sur l’ensemble de l’exercice. Néanmoins, nous ne savons pas quels documents réclamer. Pouvez-vous nous renseigner?». Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires, complémentaires ou privatives, qui peuvent représenter jusqu’à 30% des honoraires globaux.

Réponse : Le contrôle est donc indispensable afin de vérifier qu’il n’a pas facturé de prestations abusives. Tout d’abord, rappelons que l’article 11 du décret du 17 mars 1967 oblige le syndic à joi

Décidemment, pour beaucoup de syndics, la loi ALUR est déjà un vieux souvenir, ils semblent préférer utiliser les dispositions antérieures qui leur étaient plus favorables. Avant de commenter la réso

Nous avons récemment dénoncé l’action du Plan Bâtiment Durable, qui considère que les «ambassadeurs» de la rénovation énergétique des immeubles sont principalement les syndics professionnels et non le

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférente

Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres domaines, les copropriétaires détectent souvent les problèmes de leur chaufferie quand le matériel tombe en panne, ou quand une facture anormalement élevée es

Depuis plusieurs mois, nous dénonçons de manière virulente les abus constatés en matière de facturation abusive pour l’immatriculation initiale des copropriétés qui a pu atteindre le sommet fou de 240

Voici plusieurs mois que nous travaillons d’arrache-pied pour expliquer à la ministre de l’Environnement – Madame Ségolène Royal – instigatrice de l’individualisation des frais de chauffage- que l’ins

L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier

I.Quels sont les risques contentieux de l’individualisation des frais de chauffage? Nous l’évoquons régulièrement et depuis de nombreuses années, les prestataires en charge de l’individualisation des

Préambule Monsieur Laurent A.

Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur?»

Réponse: Décidemment, avec les syndics professionnels, il n’y a pas de petit profit. Bien évidemment, les frais de notification des lettres de mises en demeure doivent être appliqués au seul copropr

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un syndic essaye de se faire passer pour un «bienfaiteur» en indiquant qu’il est prêt à prendre à sa charge des frais qui auraient dû être supportés par le syndicat

A l’occasion des 30 ans de l’ARC, seront organisés plusieurs évènements dans le courant de l’année 2017. Le premier événement sera un colloque qui se tiendra le mardi 21 mars 2017 à l’Espace Charento

De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent

Modèle Appel de fonds pour le Syndic Bénévole

Modèle de convocation de l'assemblée générale par le Syndic bénévole

Nous avons déjà alerté sur notre site Internet au sujet de l’accélération des syndics et surtout des groupes à constituer des filiales afin d’augmenter tous azimuts leur chiffre d’affaires au motif de

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des syndicats de copropriétaires doit alimenter un «fonds travaux» qui est encadré par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR. Pour beaucou

Tous les derniers articles Documentations (7144)

Est-il judicieux d’acheter des copies de badges d’accès aux immeubles ?

Le conseil syndical doit il solliciter un vote d’assemblée générale pour être assisté dans sa mission par un professionnel de son choix ?

ABUS N° 4204 : La coopérative HF Gestion devrait mieux lire le contrat avant d’écrire n’importe quoi

Combien de pouvoirs un couple de copropriétaires peut-il détenir en assemblée générale ?

Une nouvelle charte négociée par l’ARC avec ORANGE pour raccorder les copropriétés à la fibre optique

La convocation de l’assemblée générale appelée à vous désigner syndic bénévole : des solutions aux blocages des syndics professionnels

CABINET LAVERDET - Agence de la Gare - Encore un syndic placé en liquidation judiciaire

ABUS DE LA SEMAINE N° 4203 : Honoraires travaux : Cabinet « Sarl Agimmo - l’ADRESSE », malin mais pas assez pour l’ARC

Huissiers : attention aux compétences territoriales

Alerte aux nouveaux contrats de syndic en matière d’immatriculation initiale des copropriétés

ABUS N° 4202 : Le cabinet MICHAU a oublié que la gestion du personnel rentre dans ses fonctions : Facturation irrégulière pour l’établissement d’un avenant au contrat de travail

Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable

ABUS N ° 4201 : Immo de France : des modalités de consultation de pièces comptables qui ne respectent pas la règlementation

L’ARC sollicite la ministre du Logement pour signer le contrat d’innovation durable

Paiement des charges : comment doit se faire la ventilation entre charges courantes et fonds travaux

Les points clés à vérifier dans votre chaufferie pour éviter les mauvaises surprises

ABUS DE LA SEMAINE N° 4200 : Loiselet & Daigremont fait tomber le masque

La ministre de l’Environnement réagit à nos études sur l’individualisation des frais de chaleur

Préparation de l’assemblée générale annuelle : Une concertation obligatoire entre le syndic et le conseil syndical

Risques de contentieux : l’individualisation des frais de chauffage, un colosse aux pieds d’argile

Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

Conseil syndical : combien élire de membres ?

ABUS N° 4199 : Le faux geste commercial du cabinet ADB Consulting IDF

A vos agendas, ne manquez pas le Colloque de l’ARC du 21 mars 2017

Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ?

Modèle Appel de fonds

Modèle convocation Assemblée Générale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4198 : « Constatimmo » une filiale du groupe Foncia : Nos alertes

Attention aux résolutions « double emploi » en matière de « réserve travaux »

ARC Nationale