Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période

Période

Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur de manière progressive l’obligation d’immatriculation des copropriétés. L’ANAH, qui est en charge de ce projet, a développé une plateforme internet q

Question: «Je suis membre du conseil syndical et je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale un contrat concurrent à celui du syndic en place. Ce dernier m’indique que cela est impossible, puisque le syndicat de copropriétaires a voté – lors de la dernière assemblée générale – une dispense faite au conseil syndical de mettre le syndic en concurrence. A-t-il raison, sachant qu’effectivement ce point a été voté à la dernière assemblée générale?»

Réponse : Avant de répondre à votre interrogation, reprécisons le cadre légal. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié une première fois par la loi ALUR, puis une seconde fois par la loi M

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la constitution du fonds travaux n’impliquait pas forcément une nouvelle charge financière.

Bien souvent, les conseils syndicaux contrôlent le «relevé des dépenses» sans vérifier en détail la comptabilité de la copropriété. Le motif est que pour beaucoup d’entre eux, le contrôle de la compt

Dernièrement, nous avons diffusé un article démontrant l’intérêt de l’adhésion à l’ARC, avec un réel retour sur investissement compte tenu des économies que pouvait réaliser une copropriété grâce aux

La vérification de l’existence d’un compte bancaire séparé (au nom du syndicat de copropriétaires), reste encore le parcours du combattant pour nombre de conseils syndicaux qui nous interrogent réguli

Décidément, il y a des syndics qui ne doivent pas avoir bonne conscience, au point de présenter des documents qui non conformes aux exigences légales et règlementaires. Voyons comment le cabinet City

Comme chaque année depuis 8 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés, l’ARC a analysé l’évolution des charges de l’exer

Le premier semestre est bien souvent pour les copropriétés l’occasion de faire le bilan de l’exercice écoulé et de procéder à une comparaison de l’évolution des montants des contrats récurrents d’entr

L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat de syndic doit être voté en assemblée générale en précisant la durée du mandat ainsi que la rémunération annuelle. Cette disposition est

Question: «Le/la Président/e du conseil syndical peut il/elle être élu/e au cours de l’assemblée générale, c’est à dire en présence de tous les copropriétaires. Ne faut il pas, à minima, une interruption momentanée de l’assemblée générale avec un retrait des conseillers syndicaux nouvellement élus?»

Réponse: Non, l’élection du/de la Président/e du conseil syndical ne peut pas s’effectuer pendant l’assemblée générale qui vient de procéder à l’élection des membres de ce conseil syndical et ce même

Nous savons que les honoraires travaux sont la nouvelle manne des syndics pour récupérer, parfois de manière illégale, des honoraires supplémentaires. Ainsi, dès qu’il s’agit de réaliser une opératio

L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont présenté jeudi dernier les résultats de l’observatoire des contrats de syndic pour l’exercice 2016. Ce rendez-vous annuel était très attendu par les journalistes spécia

Le contrôle des comptes de l’exercice 2016 s’avère particulièrement instructif. En effet, les premières dérives des nouvelles dispositions de la loi ALUR et du contrat type se font sentir. Et pour c

C’est quasiment toujours la même chose lorsque l’on est sollicité pour examiner les convocations d’assemblées générales reçues par les copropriétaires, ou des conseils syndicaux qui n’ont pas particip

C’est fou de constater comme certains syndics professionnels présentent à leur guise la loi du 10juillet 1965, pourtant d’ordre public, ils la commentent comme bon leur semble pour tenter de rouler da

Le domaine de la copropriété relève de la compétence de deux ministères qui sont ceux du Logement et de la Justice. Selon nos dernières informations, la nomination des membres du Conseil National de

Une des qualités les plus importantes pour qu’une association ne soit pas décrédibilisée est la garantie de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics comme des sociétés commerciales et des grand

Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition. Question: «quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale?»

Réponse: l’original du procès verbal de toute assemblée générale doit être établi et signé par les membres du Bureau, à l’instant de la déclaration de clôture de l’assemblée par le/la Président/e de s

Comment contraindre l’assemblée générale à voter des honoraires travaux et augmenter les honoraires de base en un seul coup? Un cabinet a trouvé la solution: la résolution deux en un! Il suffit tout

En définitive, le dernier gouvernement n’a pas eu le courage de mettre en place la commission de contrôle chargée de sanctionner des syndics en cas de manquements aux dispositions légales, règlementai

Introduction Nous vous présentions lors d’un article diffusé le 06/05/2016, ce qu’était le dispositif d’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) crée par

Gardiens et employés d’immeubles: les salaires au 1erjuin 2017 Nous vous avions expliqué récemment les causes du retard qui avait été pris pour mettre en application les salaires 2016 et 2017. L’arr

Depuis plusieurs années maintenant, le nouveau slogan du groupe FONCIA pour attirer de nouvelles copropriétés est «la maîtrise des charges». Que ce soit à travers son contrat ou son site Internet, ce

Une des spécificités de notre association est que nous dénonçons sans compromis les abus, voire les irrégularités, commis par les sociétés professionnelles et plus particulièrement par les cabinets de

Décidément, les convocations d’assemblées générales reçues actuellement pour analyse présentent des questions à peine croyables. Rien de moins que la rédaction de résolutions qui dérogent complètemen

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue: l’Association Syndicale Libre (ASL). Beaucoup de propriétaires de logements sont concernés par les A

Question: «Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017,la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question est à la fois très intéressante et très inquiétante. Avant d’y répondre, nous allons repréciser le contexte juridique. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a modifié l’

L’ARC s’est exprimé à plusieurs reprises pour expliquer pourquoi il n’était pas souhaitable de faire appel à un cabinet d’administrateur de biens qui avait la double casquette de syndic et d’architect

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux. Voir: www.arc-copro.com/7fan Le décret n°2016-1914 du 26 décembre 2016 a créé deux comptes comptab

Tous les derniers articles Documentations (7144)

Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable

Le vote par l’assemblée de la dispense de mise en concurrence du contrat de syndic interdit-il de demander l’inscription d’un contrat concurrent ?

ABUS N° 4239 : Le cas Loiselet & Daigremont : comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

A quoi correspond le compte « créditeurs divers » en comptabilité de copropriété ?

Et encore une jolie démonstration du retour sur investissement de l’adhésion à l’ARC

Abus N° 4238 : Une attestation de compte bancaire, inutile mais facturée 22 € par la Banque Palatine, qui dit mieux ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4237 : Citya Flaubert aurait-il peur d’une convocation d’assemblée générale réalisée par le président du conseil syndical ?

COMMUNIQUE DE PRESSE En 2016, les charges de copropriété sont reparties à la hausse !

COMMENT ASSURER Une mise en concurrence BENEFIQUE des contrats d’entretien et de maintenance ?

ABUS N° 4236 : Le contrat d’ATRIUM GESTION voté en « saucissonnage »

L’élection du/de la Président/e du conseil syndical peut elle se faire en assemblée générale ?

ABUS N° 4235 : Nexity : attention aux honoraires travaux subtilement imposés

L’ARC répond aux syndics suite au communiqué de Presse sur l’Observatoire des contrats de syndic 2016

Une mise en concurrence de la banque de la copropriété qui devient en plus un enjeu financier

ABUS DE LA SEMAINE N° 4234 : Attention aux contenus « particuliers » des ordres du jour d’assemblée générale ! Ce qu’il ne faut pas accepter, exemple l’ordre du jour du syndic ISAMBERT(Paris 15)

Mise en concurrence des contrats de syndic : comment (bien) faire ?

L’ARC saisit le ministre d’État, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

La Chambre des propriétaires : Une association de défense des copropriétaires qui coopte le délégué général de Loiselet & Daigremont

Quand l’original du procès-verbal de l’assemblée générale doit-il être établi ?

ABUS N° 4233 : Un cabinet de l'Ouest Parisien... encore des résolutions matriochkas

L’ARC saisit le nouveau ministre du « Logement »

1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93)

Gardiens et employés d’immeubles : les salaires au 1er juin 2017

ABUS DE LA SEMAINE N°4232 : Des tarifs d’équipements de sécurité incendie qui prennent feu et ARC Services qui les éteint

« Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? »

ABUS N° 4231 : FONCIA EFIMO LGI : des résolutions à peine croyables

DOSSIER DU MOIS JUIN 2017 : Association syndicale Libre : les éléments principaux à retenir

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

ABUS N° 4230 : AJ IMMO : syndic/architecte une combinaison qui ne fait pas forcément bon ménage

Le compte « 105 » n’existe pas dans mon logiciel

ARC Nationale