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Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

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L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

La situation financière du copropriétaire vendeur

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

ARC Nationale