Actu juridique Actualité juridique - 08/05/2020 L’ensemble immobilier peut être soumis au statut de la copropriété s’il n’existe pas de convention contraire et qu’il comprend bien un partage de terrains ou de services communs. Le statut de la copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967. Actions
Actu asso 06/10/2019 ARC NATIONALE : ADHESION ADAPTEE AUX COLLECTIVITES Cher(s) Partenaire(s) Actualités
Dossiers conseils Conseil - 28/04/2020 L’affectation du produit de la vente des parties communes Le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de la vente d’une partie commune de l’immeuble. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/04/2019 Syndics bénévoles utilisateurs de Simply Syndic (ou en devenir), la prestation de coaching peut vous aider à prendre en main la comptabilité de votre copropriété Vous vous laisseriez bien tenter par la gestion bénévole de votre immeuble, mais vous appréhendez la tenue de la comptabilité? Pour vous aider, l’ARC et Copropriété-Services vous proposent depuis plu Dossiers Conseils
Actu - 30/07/2019 Retour d’expérience sur la mise en place d’un « world café » en copropriété L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales. Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/07/2019 Coresponsabilité en cas de défaut d’entretien de parties communes et de travaux privatifs non autorisés Les immeubles en copropriété sont fréquemment affectés par des sinistres, notamment des dégâts des eaux, dont l’origine peut se révéler multiple. La personne devant supporter l’indemnisation du domma Dossiers Conseils
Actions Action - 31/03/2020 Que faire en cas de confinement prolongé ? Utilisez ce temps utilement en visionnant nos vidéos de l’Expert Peut-être que comme beaucoup, vous êtes confinés chez vous et commencez déjà à tourner en rond à ne savoir quoi faire… Ce sont de moments difficiles à surmonter pour chacun de nous, mais comme tout m Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/07/2019 Opportunités et limites à la désignation d’un mandataire ad hoc La loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement de la copropriété a prévu dans sa section 2 des dispositions particulières pour les copropriétés en difficultés afin de les accompagner dans leur Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 21/07/2020 Le syndicat des copropriétaires est responsable d’un dommage dont l’origine se trouve dans une partie commune. Dans une copropriété, il existe différents organes: un syndic, un conseil syndical et un syndicat des copropriétaires. Actions
POLE RENOVATION ET ENERGIE Présentation des services du pôle proposés aux adhérents (compris dans l’adhésion) dans le cadre des permanences Outils & Services
Actu - 18/09/2020 Le fake des syndics professionnels L’une des postures préférées des syndics professionnels est celle de victime. Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/06/2020 La délégation étendue donnée au conseil syndical : les règles à ne pas oublier L’article 21 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965. Ces articles prévoient une possibilité pour l’assemblée générale de donner un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/02/2019 L’aide au redressement de la gestion des copropriétés en difficulté Comme nous l’avons déjà explicité à maintes reprises, le phénomène de la dégradation des copropriétés est à aborder comme un processus, puisque ce sont des dynamiques qui tendent à dégrader la situati Dossiers Conseils
