Travaux dans un appartement en copropriété

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

Mais au sein du lot privatif, il existe un bon nombre d’éléments structurels ou d’équipements qualifiés de partie commune soit par le règlement de copropriété, soit dans le silence de celui-ci ou dans la contradiction des titres, par la loi. Ces parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. C’est la raison pour laquelle les copropriétaires ne peuvent pas en disposer librement.

Avant d’envisager les travaux dans son lot privatif, le copropriétaire doit vérifier s’ils vont affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.…