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Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires.

De manière plus vulgaire, il s’agit d’un sous-syndicat des copropriétaires. Il peut exister un ou plusieurs syndicats secondaires au sein d’un ensemble immobilier.

Il est généralement créé dans les grands ensembles immobiliers permettant à la fois une gestion autonome et en même temps dépendante du syndicat principal.

Selon une réponse ministérielle du 27 août 1996, son instauration vise à « faciliter la gestion et l’entretien des parties communes et des éléments d’équipement commun n’intéressant qu’un certain nombre de copropriétaires, lorsque ces dernier estiment que le domaine de la communauté d’intérêts qui existait à l’origine peut être…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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