Outrepasse ses pouvoirs et engage sa responsabilité s’il fait procéder, de sa propre initiative, à des travaux non urgents et non autorisés par l’assemblée

Ce cas soulevé en jurisprudence, en comparaison du précédent, montre bien à quel point l’appréciation de l’urgence par le syndic doit être juste.

D’un côté, il est responsable de ne pas avoir pris l’initiative de travaux pourtant urgents, de l’autre il est responsable d’avoir pris l’initiative de travaux qui n’étaient pas urgents.

Le législateur ayant entendu limiter ses prérogatives propres, le syndic qui fait procéder à des travaux non urgents et sans attendre d’obtenir une autorisation en assemblée générale outrepasse ses pouvoirs et engage sa responsabilité.

La même logique conduit les juges à sanctionner le syndic qui ferait procéder à des travaux non conformes à la décision d’assemblée (CA de Dijon, 7 décembre 2010, n° 09/01439) ou d’un montant supérieur…