La preuve en matière civile se fait par tout moyen

Les désordres dans un immeuble aboutissent parfois à des procédures contentieuses, en raison d’une identification complexe et/ou de réfections inopérantes.

Au cours de ces actions judiciaires civiles, la question de la preuve des revendications des parties à l’instance (responsables et garants) s’avère majeure. La cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2021 rappelle des principes fondamentaux en la matière.

I. Expertise judiciaire : la procédure concerne principalement les parties à cette instance

Une société civile K. possède un lot au second étage d’un immeuble sis à Paris 11^ème arrondissement, sur lequel elle concède un bail d’habitation.

Un des appartements situé au niveau inférieur est victime d’infiltrations, dont l’origine semble provenir des installations sanitaires privatives du logement de la…