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La responsabilité des copropriétaires peut être engagée pour défaut de désignation d’un syndic.

Jurisprudence

Observations

Jurisprudence importante en matière de désignation du syndic.

Principe retenu

La responsabilité des copropriétaires peut être retenue s’ils n’ont pas désigné de syndic.

Analyse de la décision

Chaque copropriété doit disposer d’un syndic, représentant légal de la copropriété. Le syndic peut être professionnel ou non-professionnel, mais la copropriété ne peut se passer d’un syndic même si elle est composée de 3 lots.

D’autant plus, lorsque la copropriété est mise en cause dans la réparation d’un sinistre que subit une autre copropriété, notamment car le syndic est le seul représentant légal de la copropriété.

À ce titre seul un syndic peut intervenir en défense pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires, encore faut-il que ce dernier respecte le formalisme procédural.

À ce titre, l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 25 mars 2021 (16/13927) nous rappelle l’obligation de nommer un syndic et à quel titre…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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