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Acte I : La cessation de la location meublée pour une période de courte durée peut être prononcée par le juge si elle cause de troubles manifestes pour la copropriété.

Jurisprudence

Observations

Une décision supplémentaire en faveur du syndicat des copropriétaires en matière de location de courte durée.

Principe retenu

Si les locations de courtes durées créent des troubles manifestement illicites pour les autres copropriétaires, le juge peut ordonner la cessation de la location.

Analyse de la décision

A l’heure où la lutte contre la location touristique meublée au sein des copropriétés fait rage, la question se pose de savoir s’il est possible d’interdire cette activité commerciale créant des troubles manifestement illicites.

En effet, certaines copropriétés autorisent l’exercice d’une activité commerciale, donc la possibilité de louer des locaux meublés pour une courte période. Dans ce cas, il n’est donc pas possible de limiter ou d’interdire la location type AIRBNB sur ce point-là.

Cependant, le Tribunal judiciaire de Paris dans son ordonnance rendue le 12 mai 2021 n°20/56124 rappelle qu’une telle activité ne doit pas nuire aux autres copropriétaires.

 

  1. La location AIRBNB ne doit pas nuire aux autres copropriétaires

Dans une copropriété de haut standing situé dans le…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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